Déclaration des droits

Voir la Déclaration des droits 1689 et le projet de déclaration des droits (1689) conservés dans la salle de recherche des archives parlementaires du Royaume-Uni

Examen le projet de Déclaration des droits et le Bill of Rights (tous deux de 1689), dans les archives parlementaires du Royaume-Uni, Londres.

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Bill of Rights, officiellement une loi déclarant les droits et libertés du sujet et réglant la succession de la Couronne (1689), l’un des les instruments de base de la constitution britannique, résultat de la longue lutte du XVIIe siècle entre les rois Stuart et le peuple anglais et le Parlement. Il incorporait les dispositions de la Déclaration des droits, dont l’acceptation avait été la condition à laquelle le trône, considéré comme évacué par Jacques II, était offert au prince et à la princesse d’Orange, par la suite Guillaume III et Marie II. Avec la loi sur la tolérance (1689), accordant la tolérance religieuse à tous les protestants, la loi triennale (1694), ordonnant la tenue d’élections générales tous les trois ans, et la loi de règlement (1701), prévoyant la succession hanovrienne, la loi de Les droits constituaient la base sur laquelle reposait le gouvernement après la Glorieuse Révolution (1688–1689). Elle prétendait n’introduire aucun nouveau principe mais simplement déclarer explicitement la loi existante. Le règlement de la révolution, cependant, a rendu la monarchie clairement conditionnée à la volonté du Parlement et a fourni une liberté de gouvernement arbitraire dont la plupart des Anglais étaient particulièrement fiers au 18ème siècle.

Le but principal de la loi était sans équivoque de déclarer illégales diverses pratiques de Jacques II. Parmi ces pratiques interdites figuraient la prérogative royale de se passer de la loi dans certains cas, la suspension complète des lois sans le consentement du Parlement, la perception d’impôts et le maintien d’une armée permanente en temps de paix sans autorisation parlementaire spécifique. Un certain nombre de clauses visaient à éliminer l’ingérence royale dans les affaires parlementaires, soulignant que les élections doivent être libres et que les députés doivent avoir une totale liberté d’expression. Certaines formes d’ingérence dans le cours de la justice ont également été proscrites. L’acte traitait également de la succession immédiate au trône, la réglant sur les héritiers de Mary, puis sur ceux de sa sœur, ensuite la reine Anne, puis sur ceux de William, à condition qu’ils soient protestants.

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