La Constitution
Adoptée le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République s’inspire largement des principes énoncés par le général de Gaulle lors de son célèbre discours à Bayeux le 16 juin 1946: la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, composé de deux chambres, avec un système parlementaire plus fort, et la responsabilité du président de la République envers le peuple. Lire la Constitution
Le gouvernement
Nommé par le président de la République (chef de l’État), le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il «dirige l’action du Gouvernement» (article 21 de la Constitution) et énonce en principe les orientations politiques essentielles qui, sauf en cas de cohabitation, sont celles du Président de la République. Il doit également assurer la coordination de l’action gouvernementale et empêcher différents ministres de prendre des initiatives contradictoires par le biais de son arbitrage. Il n’est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres. Il ne peut jamais les forcer à prendre une décision dont ils ne veulent pas assumer la responsabilité, mais il peut proposer leur révocation au Président en cas de faute grave. Ce rôle d’encadrement de l’action gouvernementale est facilité par certaines composantes: le Premier Ministre, au nom du Gouvernement, « aura à sa disposition la fonction publique » (art. 20), services internes situés à l’Hôtel Matignon (Secrétariat général du gouvernement, cabinet, etc.) et un grand nombre de services qui lui sont assignés.
Le Premier ministre assure la mise en œuvre des lois et exerce le pouvoir réglementaire, sous réserve de la signature par le chef de l’Etat des ordonnances et décrets qui ont été délibéré en Conseil des ministres. Il peut, dans des circonstances exceptionnelles, remplacer le Président de la République en tant que président du Conseil des ministres. Il est également chargé de la défense nationale, même si les grandes orientations sont souvent fixées par le président de la République.
Les ministres et ministres d’État sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre. Leurs pouvoirs s’articulent autour de deux missions principales. D’une part, les ministres dirigent un département ministériel. En outre, les ministres sont responsables de la surveillance des entités juridiques publiques agissant dans le domaine de compétence de leur département ministériel. En principe, les ministres ne détiennent pas de pouvoir réglementaire (c’est-à-dire le pouvoir de dicter des normes générales), sauf dans l’administration sur leur propre département ministériel. Le pouvoir de régulation est généralement exercé par le Premier Ministre, qui peut déléguer l’exercice de ce pouvoir à ses ministres. Cependant, ce dernier doit contresigner les décrets du Président de la République et du Premier Ministre relatifs aux domaines relevant de leur compétence.
En revanche, les ministres se voient confier une mission politique. Leur rôle principal est d’impulser et de mettre en œuvre la politique gouvernementale. La participation à la vie politique faisait traditionnellement partie de leurs activités sous les IIIe et IVe Républiques. , à l’exception des périodes électorales pendant lesquelles les ministres sont enrôlés, l’aspect politique de leur activité est li au Conseil des ministres et au Parlement où la discussion est ouverte sur un aspect particulier de l’activité gouvernementale.
La déclaration de politique générale
La déclaration de politique générale est une tradition dans la Cinquième République mais ce n’est pas une obligation prévue par la Constitution. Le paragraphe 1 de l’article 49 stipule que le Premier Ministre peut engager le Gouvernement par un vote d’approbation des parlementaires sur son programme ou «éventuellement sur une déclaration de politique générale». Le Premier Ministre utilise ce discours pour imprimer un style et adopter le rôle de chef de la majorité parlementaire.
L’engagement du Gouvernement n’est pas obligatoire lors de son entrée en fonction. C’est pourquoi certains gouvernements n’ont jamais pris de tels engagements et ont donc tiré leur légitimité uniquement de la nomination par le Président de la République, ou, comme dans le cas du neuvième parlement (1988 à 1993), car ils ne disposaient pas de la majorité absolue à l’Assemblée nationale. Cependant, depuis 1993, tous les gouvernements ont demandé un vote de confiance de l’Assemblée nationale quelques jours après leur nomination .
En particulier, plusieurs gouvernements ont demandé un vote de confiance de l’Assemblée nationale concernant un événement spécial. Au total, l’article 49, paragraphe 1, a été exercé 35 fois s depuis 1958.
Dispositions de l’article 49 de la Constitution
Le titre V de la Constitution du 4 octobre 1958 couvre les relations entre le Parlement et le gouvernement (articles 34 à 51-2).L’article 49 précise les modalités de contrôle par le Parlement, y compris trois options pour remettre en cause l’engagement du gouvernement devant l’Assemblée nationale:
- lorsque le gouvernement demande un vote de confiance sur son programme ou fait une déclaration de politique générale. En cas de vote négatif à la majorité absolue des voix exprimées, le gouvernement doit démissionner;
- par le dépôt d’une motion de censure par un dixième des parlementaires, adoptée à la majorité absolue des les membres de l’Assemblée nationale. Le gouvernement est par conséquent renversé;
- lorsque le gouvernement applique l’article 49.3 de la Constitution. Les parlementaires peuvent déposer une motion de censure et la voter dans les 48 heures pour s’opposer à l’adoption d’une loi sans vote. Dans ce cas, le gouvernement est également tenu de démissionner.
Conseil des ministres
Le Conseil des ministres est l’organe collégial qui réunit tous les ministres (les ministres d’État siègent normalement le Conseil des ministres lors de la discussion des questions dont ils sont responsables) et constitue un moyen de démontrer l’unité du gouvernement. Le secrétaire général du gouvernement et le secrétaire général du président de la République siègent également à cet organe. C’est le seul organe gouvernemental défini par la Constitution.
Le Conseil des ministres se réunit une fois par semaine, généralement le mercredi, sous la présidence du Président de la République, à l’Elysée. L’ordre du jour est décidé conjointement par le Président et le Premier ministre. Le Premier ministre propose et le président approuve l’ordre du jour.
La réunion se déroule en trois étapes:
- la première étape porte sur les textes d’intérêt général – projets de loi, ordonnances, décrets – pour lesquels délibération par le Conseil des ministres est nécessaire;
- au cours de la deuxième étape, les décisions individuelles sont couvertes principalement relatives à la nomination des hauts fonctionnaires;
- la troisième étape est généralement consacrée à une présentation par un ministre sur l’état d’avancement d’une réforme dont il a la charge, un discours du président qui peut solliciter l’avis des participants sur un point particulier. Le ministre des Affaires étrangères fait une mise à jour hebdomadaire sur la situation internationale.
À l’issue du Conseil des ministres, le secrétaire général du gouvernement établit un état des décisions qui rend compte et confirme les décisions prises . Le secrétaire général du gouvernement rédige également des procès-verbaux complets.